Preambule
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web rekluse-france suppose la consultation prealable des presentes conditions generales.
En consequence, le consommateur reconnait etre parfaitement informe du fait que son accord concernant le contenu des presentes conditions generales ne necessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits presentes dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculte de sauvegarder ou d'editer les presentes conditions generales, etant precise que tant la sauvegarde que l'edition de ce document relevent de sa seule responsabilite.
Le consommateur, prealablement a sa commande, declare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activite professionnelle, leur acquisition etant reservee a une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits specifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothese où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en realite un rapport avec son activite professionnelle.
- presentation des caracteristiques essentielles des biens proposes;
- indication, en monnaie francaise du prix des biens, ainsi que, le cas echeant, des frais de livraison;
- indication des modalites de paiement, de livraison, ou d'execution;
- l'existence d'un droit de retractation;
- la duree de validite de l'offre ou du prix;
- les conditions de resiliation du contrat lorsque celui-ci est a duree indeterminee ou d'une duree superieure a un an.
- Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; le produit ne comprend pas forcement tous les elements de la photo. Se referer a la fiche detaillee du produit pour plus d'informations.
L'ensemble de ces informations sont presentees en langue francaise. Le consommateur declare avoir la pleine capacite juridique lui permettant de s'engager au titre des presentes conditions generales.

Integralite
Les presentes conditions generales expriment l'integralite des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est repute accepter sans reserve l'integralite des dispositions prevues dans ces conditions generales.
Aucune condition generale ou specifique figurant dans les documents envoyes ou remis par le consommateur ne pourra s'integrer aux presentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions generales.

Objet
Les presentes conditions generales ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposes par la societe SoftLan au consommateur.

Documents contractuels
Le present contrat est forme par les documents contractuels suivants, presentes par ordre hierarchique decroissant :
- les presentes conditions generales;
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang different, les dispositions du document de rang superieur prevaudront.

Entree en vigueur - duree
Les presentes conditions generales entrent en vigueur a la date de signature du bon de commande.
Les presentes conditions generales sont conclues pour la duree necessaire a la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'a l'extinction des garanties dûes par la societe SoftLan.

Signature electronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature electronique qui a, entre les parties, la meme valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service verification. Vous serez dans ce cas prevenu par mail des documents justificatifs a envoyer afin d'obtenir la validation definitive de votre commande. Softlan se reserve le droit d'annuler la commande en cas de non reception des ces documents justificatifs ou de reception de documents juges non conformes.
SoftLan recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les donnees relatives a sa commande.
Le client se doit de verifier l'exhaustivite et la conformite des renseignements qu'il fournit a SoftLan. Cette derniere ne saurait etre tenu responsable d'eventuelles erreurs de saisie et des consequences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engages pour le reexpedition seront a la charge du client.

Preuve de la transaction
Les registres informatises, conserves dans les systemes informatiques de la societe SoftLan dans des conditions raisonnables de securite, seront consideres comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectue sur un support fiable et durable pouvant etre produit a titre de preuve.

Informations sur les produits
La societe SoftLan presente sur son site web les produits a vendre avec les caracteristiques necessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prevoit la possibilite pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande definitive les caracteristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres presentees par la societe SoftLan ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur des produits n'entrant pas dans les collections du moment.

Prix
Les prix sont indiques en Euros et ne sont valables qu'a la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factures en supplement, et indiques avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement repercute sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalite du prix doit etre realise lors de la commande. A aucun moment, les sommes versees ne pourront etre considerees comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement
Pour regler sa commande, le consommateur dispose, a son choix, de l'ensemble des modes de paiement vises au sein du bon de commande, a savoir : carte bancaire paiement par cheque.
Le consommateur garantit la societe SoftLan qu'il dispose des autorisations eventuellement necessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La societe SoftLan se reserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accredites ou en cas de non paiement.
La societe SoftLan se reserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande emanant d'un consommateur qui n'aurait pas regle totalement ou partiellement une commande precedente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Disponibilite des produits
La commande sera executee au plus tard dans un delai de 30 jours a compter du jour suivant celui où le consommateur a passe sa commande.
En cas d'indisponibilite du produit commande, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informe au plus tôt et aura la possibilite d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versees dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'echange du produit.

Modalites de livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France metropolitaine et zone Euro.
Le consommateur est tenu de verifier l'etat de l'emballage de la marchandise a la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'a la societe SoftLan, dans un delai d'une semaine.
Le consommateur peut, a sa demande, obtenir l'envoi d'une facture a l'adresse de facturation et non a l'adresse de livraison en validant l'option prevue a cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expedition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Des que nous procedons a un envoi, vous recevez immediatement un mail vous en informant.

La Poste
Pour reduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expedies par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d'etre economique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilite de recuperer les produits commandes a votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la presentation du facteur.
Concretement, si vous etes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis a votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un delai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service tres fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expedition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'egare. En cas de retard de livraison par rapport a la date que nous vous avons indique dans le mail d'expedition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par telephone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire demarrer une enquete. Une enquete Poste peut durer jusqu'a 21 jours a compter de la date de debut de l'enquete. Si pendant ce delai, le produit est retrouve, il sera re-achemine immediatement a votre domicile (la majorite des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouve a l'issue du delai de 21 jours d'enquete, la Poste considere le colis comme perdu. C'est seulement a ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, a nos frais. Si le ou les produits commandes n'etaient plus disponibles a ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernes par la perte du transporteur. Si le ou les produits etaient encore disponibles, mais avaient change de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par cheque de la difference, soit en demandant un cheque complementaire concernant cet ecart de prix.
Nous declinons toute responsabilite quant a l'allongement des delais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de greve.

Problemes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits casses…) devra etre imperativement indiquee sur le bon de livraison sous forme de "reserves manuscrites", accompagnee de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectue par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommage (notamment avec la presence du sctoch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse etablir par le facteur ou le bureau de Poste dont il depend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SoftLan puisse ouvrir une enquete et une procedure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommande avec accuse de reception exposant lesdites reclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanement copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas echeant) par simple courrier a SoftLan. Toute reclamation parvenue hors delai sera rejetee.

Erreurs de livraison, produits non conformes
Le consommateur devra formuler aupres de la societe SoftLan le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvre suivant la livraison, toute reclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformite des produits en nature ou en qualite par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute reclamation formulee au dela de ce delai sera rejetee.
La formulation de cette reclamation aupres de la societe SoftLan pourra etre faite en priorite par telecopie du lundi au vendredi.
Toute reclamation non effectuee dans les regles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera la societe SoftLan de toute responsabilite vis a vis du consommateur.
A reception de la reclamation, la societe SoftLan attribuera un numero d'echange du ou des produit(s) concerne(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par telephone au consommateur. L'echange d'un produit ne peut avoir lieu qu'apres l'attribution au consommateur d'un numero d'echange selon la demarche presentee ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'echange, tout produit a echanger ou a rembourser devra etre retourne a la societe SoftLan dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommande, a l'adresse suivante : SoftLan. Pour etre accepte, tout retour devra etre signale au prealable au Service Client de la societe SoftLan. Le numero de retour accorde devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprime, glisse a l'interieur du colis.
Les frais d'envoi avances par le consommateur lui seront rembourses par la societe SoftLan (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommande), sauf dans le cas où il s'avererait que le produit repris ne correspond pas a la declaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procedure ci-dessus aucune reclamation pour non conformite ou vice apparent des produits livres ne pourra etre acceptee.

Garantie des produits
Conformement a l'article 4 du decret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des presentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie legale qui oblige le vendeur professionnel a le garantir contre toutes les consequences des vices caches de la chose vendue.
Le consommateur est expressement informe que la societe SoftLan n'est pas le producteur des produits presentes dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilite du fait des produits defectueux.
En consequence, en cas de dommages causes a une personne ou a un bien par un defaut du produit, seule la responsabilite du producteur de celui-ci pourra etre recherchee par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la duree de garantie producteur sont indiquees sur les fiches produits.
Dans le cas d'un produit defectueux durant la periode de garantie, le client est invite a prendre contact avec le service clientele qui lui indiquera la marche a suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepte sans accord prealable materialise par l'emission d'un numero et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une duree de 8 jours ouvres. A compter de son attribution, le produit defectueux devra etre retourne a SoftLan dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l'ensemble protege par un sur-emballage faisant mention de facon visible du numero de retour communique par SoftLan, le bon de retour etant joint dans le colis prealablement a l'envoi.
Tous les frais et risques lies au retour du produit defectueux sont a la charge du client.
Tous produit dont le delai de garantie serait expire ne sera pas pris en charge par SoftLan.
SoftLan recommande au consommateur de bien verifier aupres du service client ou du fabricant, avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette derniere est bien assuree par le SAV SoftLan.

Droit de retractation
Le consommateur dispose d'un delai de 7 jours calendaires pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce delai court a compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra etre signale au prealable aupres du Service Client de la societe SoftLan, en priorite par telecopie du lundi au samedi.
Le produit devra etre retourne en Colissimo Recommande a la societe SoftLan.
Seuls seront repris les produits renvoyes dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait etat de revente. Tout produit qui aura ete abime, ou dont l'emballage d'origine aura ete deteriore, ne sera ni rembourse ni echange.
Ce droit de retractation s'exerce sans penalite, a l'exception des frais de retour. Dans l'hypothese de l'exercice du droit de retractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versees, soit l'echange du produit. Dans le cas d'un echange, la re-expedition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de retractation, megaserviceshop.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un delai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractere technique des produits vendus, ce delai pourra etre etendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une verification technique (cf produits devant etre testes au prealable).

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli a ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur execution sera retardee, entravee ou empechee par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considere comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irresistibles, exterieurs aux parties, imprevisibles, inevitables, independants de la volonte des parties et qui ne pourra etre empeche par ces dernieres, malgre tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchee par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date a laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un delai d'un mois, sauf impossibilite due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'evenement et convenir des conditions dans lesquelles l'execution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une duree superieure a trois mois, les presentes conditions generales pourront etre resiliees par la partie lesee.
De facon expresse, sont consideres comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux francais :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempetes, inondations, foudre;
- l'arret des reseaux de telecommunication ou difficultes propres aux reseaux de telecommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des presentes conditions generales sont tenues pour non valides ou declarees telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une decision definitive d'une juridiction competente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portee.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prevaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une quelconque des obligations visees dans les presentes conditions generales ne saurait etre interprete pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause.

Titre
En cas de difficulte d'interpretation entre l'un quelconque des titres figurant en tete des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront declares inexistants.

Loi applicable
Les presentes conditions generales sont soumises a la loi francaise. Il en est ainsi pour les regles de fonds comme pour les regles de forme.
En cas de litige ou de reclamation, le consommateur s'adressera en priorite a la societe SoftLan pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertes
Les informations qui sont demandees au consommateur sont necessaires au traitement de sa commande et pourront etre communiquees aux partenaires contractuels de la societe SoftLan intervenant dans le cadre de l'execution de cette commande.
Le consommateur peut ecrire a la societe SoftLan, pour s'opposer a une telle communication, ou pour exercer ses droits d'acces, de rectification a l'egard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la societe SoftLan, dans les conditions prevues par la loi du 6 janvier 1978.